Terms and conditions
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société ESPRIT D'ETHIQUE, SAS au capital de 264 510 € dont le siège social est situé 11 avenue Félix Vincent 44700 Orvault, immatriculée au registre du commerce de Nantes, sous le numéro 514 319 979, et d’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant acheter un produit GENCIX® ou une formation ESPRIT d’ETHIQUE, ci-après dénommée le client.
Objet
Ces conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ESPRIT D'ETHIQUE et de son client dans le cadre de la vente des produits GENCIX® ou des formations ESPRIT D’ETHIQUE, ci-après dénommé le produit. Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions dès lors qu’il passe une commande. ESPRIT D’ETHIQUE s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ESPRIT D’ETHIQUE. Ce dernier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour respecter l’évolution de la réglementation ou pour améliorer l’utilisation de son site Internet. Dans ce cas, les conditions générales en vigueur seront celles indiquées au moment de la prise de commande.
Caractéristiques des produits proposés
GENCIX® est une gamme de produit :
Un Bain de bouche / Dentifrice contenu dans un flacon inséré dans une boîte scellée par un sceau d’authenticité. Les flacons existent en 4 formats : un format de 300 cg, un format de 600 cg, un format de 900 cg, un format de 1.200 cg.Les produits GENCIX® proposés sur le site Internet de la société ESPRIT D’ETHIQUE (www.gencix.com), le sont dans les formats indiqués et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sur le site Internet sont les plus fidèles possibles, néanmoins, une différence minime, surtout au niveau des couleurs peut être constatée
ESPRIT d’ETHIQUE propose également des formations, faisant partie des produits commercialisés.
Les tarifs
Les tarifs des produits vendus sont ceux indiqués sur le site Internet ou au téléphone au jour de l’envoi du règlement, le cachet de la poste faisant foi en ce qui concerne les envois par courrier. Les tarifs sont indiqués en euros et s'entendent TTC.
Les tarifs indiqués sur le site Internet sont à l’intention des seuls consommateurs. Les professionnels pourront connaître les tarifs leur étant applicables en appelant la société ESPRIT D’ETHIQUE au numéro : 02 40 40 55 54 ou en adressant un e-mail : contact@gencix.fr
Ces tarifs peuvent changer en cours d’année, mais seuls sont applicables au client, les tarifs affichés sur le site Internet ou indiqués par téléphone au jour de son règlement.
Commander GENCIX®
Le client non professionnel
Le client non professionnel pourra commander GENCIX® par courrier, par internet et par téléphone.
La commande par courrier
Le client nous envoie un courrier à l’adresse de la société ci-dessous mentionnée accompagné de son règlement.
La commande par Internet
Le client qui souhaite commander sur le site Internet doit se rendre sur le site www.gencix.com et suivre les indications. Il réglera sa commande par carte bancaire après en avoir reconnu l’obligation de paiement.
La commande par Téléphone
Le client nous appelle au 02 40 40 55 54 pour commander. Il nous donne ses coordonnées pour l'envoi du produit.
Il réglera sa commande par carte bancaire.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, elle vaut également signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client professionnel
Le client professionnel pourra commander GENCIX® par courrier, par mail ou par téléphone aux coordonnées de la société ci-dessous mentionnées.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, elle vaut également signature et acceptation des opérations effectuées.
Payer sa commande de GENCIX®
Le client non professionnel
Le règlement par courrier
La commande doit être obligatoirement accompagnée de l’envoi par courrier du règlement. Le produit est envoyé à réception du règlement.
Le règlement des commandes s'effectue dans sa totalité en une fois, sans acompte par chèque à l’ordre de la société ESPRIT D’ETHIQUE.
Le règlement par carte bancaire sur le site Internet ou au téléphone
Le paiement sur le site Internet se fait par carte bancaire. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé du CIC. Dans tous les cas, le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des transactions effectuées.
Une facture portant mention du tarif, de la TVA et des frais de traitement est remise au client avec la livraison.
Le client professionnel
Le règlement du client professionnel intervient à réception des produits commandés. Le règlement se fera par chèque ou LCR ou de préférence par virement bancaire. Le client a l’obligation de respecter le délai de règlement indiqué sur la facture. Toute somme non payée à l’échéance est productrice, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt équivalent au taux légal augmenté de 15 points. En sus des intérêts, un montant forfaitaire de 40 euros par facture non réglée sera également du. En outre, tous frais qui seraient facturés par le ou les tiers concernés à l’encontre de la société Esprit d’Ethique seraient intégralement refacturés au client.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La disponibilité du produit
ESPRIT D'ETHIQUE se réserve le droit de modifier les délais de disponibilité du produit, selon les contraintes imposées par le marché et d'en informer le client avant la prise de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, ESPRIT D’ETHIQUE s’engage à prévenir le client.
La livraison
Généralités
Le produit est expédié dès la commande pour le client professionnel et à réception du paiement par ESPRIT D’ÉTHIQUE pour le client non professionnel. Une commande sera considérée comme soldée lorsque le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de traitement, et que la totalité de sa commande lui aura été expédiée.
Adresse de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. ESPRIT D’ETHIQUE rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer qu’il a bien mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Elle ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison ou d’un retard de livraison consécutif à une adresse mal renseignée par le client.
Frais de traitement
Les frais de traitement sont entièrement à la charge du client. Ces frais de traitement figureront dans le détail sur la facture remise au client.
Ces frais de traitement ne s’appliquent qu’aux clients résidant en France métropolitaine. Ils varient dès lors que le client possède une adresse de livraison hors de la France. Le client doit, dans ce cas, entrer en contact avec la société ESPRIT D’ETHIQUE aux coordonnées mentionnées ci-dessous pour qu’elle lui indique les frais de traitement lui étant applicable.
Modalités de livraison
Le choix du mode de transport du colis reviendra à ESPRIT D’ÉTHIQUE en fonction du poids et/ou du volume de celui-ci.
Le client, s’il le souhaite, peut mentionner un mode de transport différent de celui choisi par ESPRIT D’ETHIQUE, dans ce cas, le surcoût éventuel est à sa charge. Les commandes par Internet ne sont pas concernées par cette particularité.
Le produit est livré soit directement par une personne mandatée par la société ESPRIT D’ÉTHIQUE, soit par un distributeur agréé par celle-ci.
Délais d’expédition et de livraison
Les délais d’expédition indiqués lors de la prise de commande ne constituent aucunement une garantie, toutefois si ESPRIT D’ETHIQUE n’a pas, dans un délai de trente jours après la réception du règlement, expédié le produit, le client est en droit de demander la rupture du contrat de vente et le remboursement pur et simple des sommes avancées.
Tout retard raisonnable (moins de trente jours) dans l’expédition des produits ne pourra par conséquent pas donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Les délais d’expédition sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure telle que : grève générale ou partielles, incendies. La charge de ces preuves revient à ESPRIT D’ETHIQUE.
Le délai de livraison final est celui du transporteur dès lors qu’ESPRIT D’ETHIQUE s’est acquittée, dans les délais, de sa charge d’expédition.
De risques liés à l’acheminement du produit
ESPRIT D’ETHIQUE prend toutes les dispositions pour minimiser les risques liés à l’acheminement du produit.
Ces risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où le produit commandé est expédié par la société ESPRIT D’ETHIQUE. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L'obligation de vérification par le client
Le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier le bon état de sa marchandise au moment de la livraison, cette vérification doit porter sur la qualité et les quantités de la marchandise ainsi que leur conformité à la demande.
Les réserves du client
Le client pourra émettre toutes les réserves nécessaires par mail ou par courrier avec accusé de réception à la société ESPRIT D’ETHIQUE, dans un délai de cinq (05) jours maximums.
Si ces réserves sont avérées et qu’ESPRIT D'ETHIQUE est responsable des causes de ces réserves, elle procèdera à un nouvel envoi de marchandise en remplacement du produit en cause ou à un remboursement du client à sa demande dans un délai maximum de 30 jours.
Aire géographique
La vente du produit est autorisée à tous les clients vivant dans des pays qui autorisent pleinement l’arrivée sur leur territoire de ce produit. La vente en ligne ne concerne que les clients résidant en France métropolitaine. Les acheteurs résidant hors de la France métropolitaine se verront appliquer des frais de traitement différents de ceux mentionnés sur le site internet, ils doivent donc se renseigner auprès de la Société ESPRIT D’ETHIQUE pour connaître le montant de ces frais.
La garantie légale de conformité et procédure de médiation conventionnelle
Les produits GENCIX® fournis par ESPRIT D’ETHIQUE bénéficient de la garantie légale de conformité (garantie contre les vices cachés) prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que par a loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Un produit GENCIX® conforme est un produit dont le sceau d’authenticité est intact, ce sceau d’authenticité constitue notre garantie de qualité du produit.
En cas de contestation, le client non professionnel aura la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle où à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vertu de l’article L133-4 du code de la consommation, introduit par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, le client non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Il devra dans ce délai retourner le produit non ouvert à ses frais, à l’adresse de la société ci-dessous mentionnée pour remboursement ou échange, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Service après-vente
Les coordonnées du service après-vente sont : ESPRIT D’ETHIQUE, 11 avenue Félix Vincent 44700 Orvault. Tel : 02 40 40 55 54.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet d’ESPRIT D’ETHIQUE : www.gencix.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ESPRIT D’ETHIQUE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès d’ESPRIT D’ETHIQUE.
Limitation de responsabilité- site - Internet
ESPRIT D’ETHIQUE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à son Site Internet. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
Clause de réserve de propriété
La société ESPRIT D'ETHIQUE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l’acheteur, dans le cas d’un client professionnel fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ESPRIT D'ETHIQUE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Force majeure
De manière générale, la responsabilité de la société ESPRIT D'ETHIQUE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et peut également s'entendre de toute circonstance pouvant entraîner un retard de production chez nos fournisseurs.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’à la loi RGPD de 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 144365. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société ci-dessous mentionnée.
Archivage – Preuve
ESPRIT D’ETHIQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres d’ESPRIT D’ETHIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges- client professionnel
Tout litige, relatif à l'interprétation et à l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions nantaises.
Coordonnées de la société ESPRIT D’ETHIQUE
Les coordonnées de la société pour tout renseignement, envoi de bon de commande, toute réclamation, toute interrogation ou retour sont :
ESPRIT D’ETHIQUE : 11 avenue Félix Vincent - 44700 ORVAULT - Téléphone : 02 40 40 55 54 - contact@gencix.fr - www.gencix.com
